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 EDITEUR 

Ville de Houilles, 16 rue Gambetta CS 80330 - 78800 HOUILLES - Tél. : 01 30 86 32 32 

Directeur de la publication : Julien Chambon, maire de Houilles 

Conception - réalisation : LBA Conseil et Progiciel dit Klapoti 

Hébergement : AWS Europe (PARIS)

DROITS D'AUTEURS ET COPYRIGHT 

Le site Observatoire Citoyen de la ville de Houilles (https://houilles.klapoti-public.fr/) est une œuvre de l'esprit protégée par la législation en vigueur. 

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Les droits afférents à l'ergonomie, icônes, fonctions dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à LBA Conseil et Progiciel (SIREN 879 068 013) aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, à la Ville de Houilles - Service communication - 16, rue Gambetta - 78805 Houilles Cedex. 

Les auteurs des photographies sont, sauf mention particulière : Benoît Moyen, Raphaël Fournier, Caroline Fayaud-Zigurs, Service communication, Archives municipales - tous droits réservés. 

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LOIS DE RÉFÉRENCE 

· Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, 

· Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse, 

· Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques. 

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